Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en Ligne Carreaux Shop

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société BATI PROJECT EURL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé : 180 Boulevard Bernard Long ZI Les Consacs à BRIGNOLES(83170), RCS Draguignan 511 503 781, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.carreauxshop.fr

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société BATI PROJECT

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco.

Tout client validant une commande sur le site carreauxshop.fr reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générale de ventes.

Article 1 - Prix

Les prix du site carreauxshop.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port et d'emballage apparaissent directement lors de la saisie du panier par le client et sont mentionnés sur la facture finale.

La société BATII PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les prix pratiqués sur le site sont indépendants des prix de ventes proposés aux magasins et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation concernant toute opération promotionnelle ou rabais consenti au magasin.

Article 2 - Produits

L’’ensemble des produits mis en vente sur le site, sauf indications précises mentionnées, sont de qualité 1er choix. Le client reconnait être informé des différences de bains et/ou de calibre lié à la fabrication des produits céramique et aux différentes nuances possible liés à l’achat d’un produit naturel. Les produits vendus sur le site sont fabriqués dans le respect les Normes Européennes en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Les photographies et les textes sont donnés à titre indicatif pour aider le client dans son choix et n’ont aucune valeur contractuelle. Pour lever le doute sur la qualité ou l’aspect d’un article, le client à la possibilité de faire une commande d’échantillon à ses frais selon le prix indiqué sur le site. Le montant de la commande d’échantillon ainsi que le port sera déduit de la commande finale du client pour toute commande globale supérieure à 500€ d’achat.

Pour des raisons commerciales, CARREAUX SHOP se réserve le droit de changer les noms ou désignations de certains articles vendu en ligne ou au magasin. Les références des articles apparaissant dans la page « les sélections Carreaux Shop » peuvent êtres différentes de celle indiqués sur les emballages au moment de la livraison chez le client. Le nom correspondant et son équivalence indiqués sur les boites seront cependant indiqués sur la facture ou sur le bon de livraison adressé au client.  

Article 3 - Commandes

Saisie des commandes : Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant le contenu de la commande et les coordonnées.
Les informations enregistrées par la société BATI PROJECT sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
La société BATI PROJECT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher l'enregistrement de la commande en ligne.

Confirmation des commandes et délais : Toutes les commandes passées sur le site sont généralement confirmé par CARREAUX SHOP par mail les jours suivants la commande. Sans réponse sous 48H au mail de confirmation émis par Carreaux Shop, donnes foi à l’acceptation du délai communiqué au client.

En cas d’indisponibilité anormal d’un article signalé dans le mail de confirmation, le client peut annuler sa commande sous un délai de 48 heures suivant la réception du mail. Dans ce cas l’ensemble des sommes versées au titre de cette commande lui seront remboursées sous 14 jours.

Les commandes sont acheminées après vérification que toutes les informations concernant le paiement, les coordonnées du client et l’adresse de livraison sont exacts. Dans le cas où l’une des informations manquerait, Carreaux Shop se réserve le droit d’annuler la commande.

Annulation pour des raisons différentes au délai : Le client souhaitant annuler sa commande devra contacter Carreaux Shop par voie de mail ou téléphonique pour connaitre l’état de traitement de sa commande. Pour des raisons de logistique Carreaux Shop se réserve le droit de refuser une annulation de commande pour les marchandises en cours d’acheminements (sorties de chez le fabricant vers notre dépôt ou de notre dépôt vers le client).

Article 4 - Règlement

1) Les ventes sur le site Carreaux shop se règlent en totalité à la commande. Pour les commandes passées hors du site, le client doit se référer aux conditions générales de ventes et de paiements proposées au magasin.

Pour régler ses commandes sur le site, le client dispose au choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, paypal, virement ou chèque.

Par Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire Banque Populaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire Carreaux Shop s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants.
A aucun moment, la société BATI PROJECT n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire Banque Populaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par la société BATI PROJECT. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de BATI PROJECT.

Par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité et de livraison seront révisés à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Article 5 - Livraison

Les marchandises livrés sont ni reprises ni échangées

Les livraisons sont assurés par notre partenaire « Transport MAZET », dès qu’une commande est prête à l’expédition, celui-ci prend contact directement avec le client pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison.

Il lui appartient de vérifier les conditions d’accès par rapport aux informations fournis par le client ainsi que le mode de livraison sélectionné à la validation de la commande.

Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur le site carreauxshop.fr, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant la société BATI PROJECT, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Les tarifs sont calculés en fonction de la quantité, du poids et de votre lieu choisi de livraison.

Sauf livraison proche du dépôt CARREAUX SHOP, les livraisons s'effectuent via les Transport Mazet sis au Luc (83)  par messagerie avec des camions de 15  ou 13 tonnes  équipés d'hayons jusque l'entrée  du domicile ( portail , escaliers...).  Les livreurs ne sont pas habilités à livrer votre commande à l’étage. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.


Si l'accès à votre adresse de livraison est difficile : Haute Montagne, Iles, passages étroits, gravier ou autre, nous contacter pour réaliser un devis précis, sans quoi un surcoût vous sera facturé. Les frais d'expédition comprennent l'emballage et la manutention. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de nous contacter.

La société BATI PROJECT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. .

Article 6 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Article 7 - Responsabilité

La société BATI PROJECT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société BATI PROJECT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CARREAUX HOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BATI PROJECT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BATI PROJECT.  

Article 9 - Réserve de propriété – Transfert des risques

BATI PROJECT se conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur le site carreauxshop.fr jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Carreaux Shop.

Article 10 - Données personnelles

La société BATI PROJECT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 11 - Archivage Preuve

La société BAT PROJECT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société BATI PROJECT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article 12 - Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN.

EURL BATI PROJECT propriétaire de la marque CARREAUX SHOP

Siège Social 180 bld Bernard Long ZI Les Consacs 83170 BRIGNOLES

infoweb@carreauxshop.fr

N°SIRET : 511 503 781 00011                    CODE APE : 4613Z                             TVA : FR67 511 503 781